CONDITIONS GENERALES

1- OBJET DU SERVICE

LIBERMOTO propose au client et/ou à tout passager qu'il désignera, ses services de location de véhicule motorisé deux roues avec chauffeurs en vue de les mener à la destination communiquée (ci-après le " Service ") si celle-ci entre dans la zone de couverture du service.

2- ACCES AUX SERVICES

Le client s'il souhaite utiliser les services, commande un véhicule par téléphone au 06 98 75 12 13, standard accessible du lundi au vendredi de 7h00 à 22h00 et le week end de 9h00 à 21h00 en laissant l'ensemble de ses coordonnées, ci-après le ou les " Trajet(s) ") ou sur le site Internet de LIBERMOTO (www.libermoto.fr).
En cas d'annulation d'un Trajet dans un délai inférieur à (1) une heure avant l'heure convenue ou si le client ne se présente pas au lieu de rendez-vous à l'heure fixée, le trajet sera facturé dans son intégralité.

3- TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est à régler au pilote par carte bancaire, chèque ou espèces a la fin du trajet. LIBERMOTO offre la possibilité de souscrire des contrats. Les modalités sont disponibles auprès du service commercial.

Ces forfaits sont soumis à des majorations dans les conditions suivantes
De 21h à 7h + 15€ - Week-end & jours fériés : + 20€
Réservation à la dernière minute (-1h avant la prise en charge) + 10 €
Coût des trajets TTC (TVA = 5,5%).

Pour les majorations horaires, sera prise en compte l'heure de début et de fin de mise à disposition du chauffeur. Les mises à disposition sont limitées géographiquement à Paris et ses 2 premières couronnes, les autres destinations faisant l'objet d'un devis préalable. LIBERMOTO se réserve le droit de changer discrétionnairement ses tarifs sans préavis.

4- PRESTATIONS ET RESPONSABILITES DE LIBERMOTO

LIBERMOTO s'engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans les conditions de sécurité optimales. A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartiennent à LIBERMOTO qui répond aux prescriptions du Code de la Route. La responsabilité de LIBERMOTO couvre les dommages corporels de manière illimitée et les dommages directs matériels et immatériels causés aux passagers, depuis la montée sur le véhicule jusqu'à la descente, ces deux actions comprises, sauf les dommages causés par la faute du voyageur. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, illégales, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du client et du passager. LIBERMOTO se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel. Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause LIBERMOTO ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait.

Siège Sociale: 8, rue Eugène-Varlin 93100 Montreuil Tél.: 06 98 75 12 13 - Activité (code NAF) 4932Z
Ste à responsabilité limite au capital de 7 500€ - Rcs : 503 262 230 0017 BOBIGNY - N° TVA intracommunautaire : FR35503262230