Vente de scooter d’occasion : quelles sont les différentes formalités à remplir ?

Même si les véhicules sont les moyens de transport privilégiés d’un grand nombre de Français, les amoureux de deux-roues n’en sont pas moins nombreux. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le marché des motos est encore aussi florissant en Hexagone. Pour vendre votre scooter d’occasion, il vous faut respecter certaines formalités essentielles. Voici les règles à respecter pour une vente sans bavures de votre moto.

Quels sont les documents exigibles par l’acquéreur ?

Vente de scooter d’occasion : quelles sont les différentes formalités à remplir ?

Pour vendre votre moto, vous devez détenir et mettre à jour certains documents importants. Par analogie, l’acheteur exigera de vous ces mêmes documents pour la conclusion du contrat de vente.

D’abord, il vous faut vous assurer quant à l’identité de l’acheteur. Pour ce faire, vous devez exiger ses papiers d’identité. Il devrait également exiger les vôtres par la même occasion. Si vous vous confiez à une personne morale telle que l’agence https://buybike.fr, demandez les justificatifs de l’existence juridique de cette dernière. Vous devrez fournir à l’acheteur les informations relatives à la carte grise de votre moto pour les vérifications d’usage.

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Ensuite, vous devez détenir un certificat de situation administrative qui prouverait à votre acquéreur qu’aucune action judiciaire ne viendrait entraver la conclusion du contrat de vente. C’est uniquement après ces diverses vérifications que vous pourrez définir les termes du contrat avec votre acheteur.

Enfin, il faut procéder au remplissage du certificat de cession. C’est ce document qui scelle l’appartenance de la moto au nouveau propriétaire. Le document doit donc être en deux exemplaires (l’un pour le vendeur et l’autre pour l’acheteur). Si vous avez le carnet d’entretien de votre engin, il serait bienséant de le remettre au nouveau propriétaire. Cela prouve que vous avez pris soin de votre bien durant tout le temps qu’il est resté avec vous.

Quels sont les divers points de vérification technique ?

Vente de scooter d’occasion : quelles sont les différentes formalités à remplir ? #2

L’acheteur de votre moto pourra également demander à vérifier certains points techniques avant la conclusion du contrat de vente. Généralement, la moto subit d’une inspection à l’arrêt permettant de faire le bilan sur la forme de la moto. Les pneus, le cadran, la carrosserie sont divers éléments qui sont passés au peigne par l’acquéreur. Inutile de préciser que l’état de votre moto influencera beaucoup le prix auquel vous pourrez la céder. C’est pourquoi vous devrez prendre soin de votre bien. En dehors de cette inspection à l’arrêt, votre client a également le droit d’essayer votre moto. Parfois, une moto à l’arrêt cache bien de vices insoupçonnés. Pour s’assurer que la moto est toujours bien en forme, l’acquéreur pourra alors l’essayer. Faites tout de même attention à ce que l’acheteur ne profite pas de l’essai pour s’en aller avec votre engin. Vous pouvez par exemple exiger que l’essai se réalise dans un espace fermé. Il est également possible d’exiger de lui ses pièces d’identité pendant l’essai.

Quelles sont les formalités que vous devez accomplir ?

La vente de votre scooter ne s’arrête pas à la conclusion du contrat. Pour éviter des déconvenues ou des situations litigieuses pouvant engager votre responsabilité, vous devez prendre certaines dispositions pratiques.

En effet, lorsque vous possédez une ancienne carte grise, il vous faudra la barrer. Prenez le soin d’inscrire sur la carte barrée la mention « vendu ou cédé ». Il faudra également mentionner sur cette dernière la date exacte de la conclusion du contrat de vente. Il faut finir en y apposant votre signature.

Dans le cas d’une nouvelle carte grise, vous n’aurez qu’à remettre la parte haute à l’acheteur de votre moto. Ici également, il faudra y mentionner « vendu ou cédé le… » N’oubliez pas d’y préciser la date de la vente ainsi que votre signature.

Vente de scooter d’occasion : quelles sont les différentes formalités à remplir ? #3

Comment trouver un bon acheteur pour votre scooter ?

Vous ne devez pas prendre à la légère le choix du futur propriétaire de votre moto. Sachez qu’il existe des personnes malhonnêtes qui s’organisent pour vous arnaquer. Pour trouver le bon client, il faut bien élaborer votre annonce de vente et la publier sur de nombreux sites influents.

Vous pouvez également passer par le bouche-à-oreille pour trouver l’acheteur de votre moto. Prenez le soin de contacter chacun de vos potentiels clients. Rencontrez-les et assurez-vous de l’honnêteté de chacun d’eux. Pour bien connaître la cote de votre scooter, vous pouvez vous faire aider par une agence en ligne.

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Antoinette Morin
Journaliste sur Libermoto